1. Identité Juridique & Immatriculations Officielles de l'Association
Le présent portail documentaire officiel est édité par l'association ELUSA RANDO, organisme sans but lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
1.1. Informations administratives et coordonnées institutionnelles
- Dénomination officielle : ELUSA RANDO
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322005932
- Numéro SIREN : 924488604
- Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse du Siège Social : MAIRIE, 32800 EAUZE
- Téléphone officiel : +33 2 17 26 70 72
- Courriel institutionnel : masrinsara53690@gmail.com
1.2. Direction de la publication et responsabilité éditoriale
Directrice de la publication : Mme Sara MASRIN, en sa qualité de Présidente élue de l'association.
Responsable de la rédaction : Le Bureau Exécutif d'ELUSA RANDO.
Hébergement du portail documentaire : Infrastructure sécurisée européenne conforme aux normes de sécurité et de souveraineté numérique.
2. Caractère Non Commercial & Absence Totale de Vente Marchande
Conformément à la législation fiscale régissant les organismes sans but lucratif et aux critères d'éligibilité du programme Google Ad Grants :
Ce portail web est une ressource purement informative d'intérêt général. Il ne comporte aucune boutique en ligne, ne vend aucun produit marchand, ne propose aucune prestation commerciale rémunérée et n'héberge aucun encart publicitaire payant émanant de tiers.
2.1. Affectation intégrale et désintéressée des ressources
L'intégralité des fonds perçus par l'association (cotisations d'adhésion citoyenne, subventions municipales ou départementales) est exclusivement réinvestie dans la réalisation de l'objet statutaire : assurance des adhérents, formation aux gestes qui sauvent (PSC1), acquisition de trousses de secours, entretien du balisage des sentiers et matériel de sécurité.
2.2. Bénévolat des administrateurs et dirigeants
Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre strictement gratuit et bénévole, sans perception d'aucun émolument, avantage en nature ou rémunération de quelque ordre que ce soit.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association ELUSA RANDO attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données nominatives de ses adhérents, bénévoles et correspondants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1. Finalités du traitement des données
Les données personnelles susceptibles d'être recueillies (via les formulaires d'adhésion, de candidature bénévole ou de contact par courriel) sont strictement limitées aux informations nécessaires à la gestion de la vie associative :
- Enregistrement des adhésions et gestion de l'assurance sportive obligatoire.
- Envoi des plannings de randonnées, convocations aux assemblées générales et alertes météorologiques.
- Traitement des candidatures de bénévolat d'intérêt général.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou à des sociétés commerciales à des fins de prospection ou de marketing.
3.2. Durée de conservation et droits d'accès, de rectification et d'effacement
Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, majorée du délai légal de conservation des pièces comptables et justificatifs d'assurance (3 ans). Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : masrinsara53690@gmail.com
- Par courrier postal : ELUSA RANDO - Délégué à la Protection des Données, MAIRIE, 32800 EAUZE
4. Propriété Intellectuelle, Cookies & Liens Hypertextes
L'ensemble des contenus textuels, éléments graphiques, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ELUSA RANDO ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à des fins d'utilité publique.
4.1. Absence de traceurs publicitaires et politique de cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur tiers intrusif. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement fluide de la navigation et à la sécurité du serveur peuvent être temporairement déposés sur votre terminal, ne nécessitant pas de recueil préalable de consentement selon les directives de la CNIL.
4.2. Liens vers des sites institutionnels externes
Les liens hypertextes pointant vers des sites administratifs officiels (Préfecture du Gers, Service-Public.fr, Fédération de Randonnée) sont fournis à titre de ressource documentaire civique pour les usagers. L'association décline toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces plateformes externes tierces.